Communiqué de Christian HERVY : Il y a urgence pour le logement à Chevilly-Larue / Val-de-Marne
Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Communiqué de Christian HERVY : "La situation de marasme vécue par nos concitoyens en matière de logement marque la fin d'une époque. Dans un département comme le Val-de-Marne, des dizaines de milliers de demandeurs de logement attendent depuis des années, parfois plus de 15 ans, le logement digne qui permettra à leur famille de vivre « normalement ». Il faut à la France une autre politique publique du logement. Aujourd'hui, il faut se battre pour tout : pour trouver des terrains, pour mener à bien les procédures d'urbanisme, pour défendre l'intérêt général, pour obtenir les prêts de l'Etat en quantité suffisante, pour équilibrer financièrement les opérations. Ajoutons à cela la fièvre spéculative et la rétention du crédit par les banques, et nous avons un paysage bloqué, celui d'une crise sans précédent du logement dans un pays riche, un pays qui a les moyens d'une autre politique. A l'origine des blocages, la loi de 1977 ; elle a remplacé l'outil économique de la construction qu'était l'aide à la pierre par une aide à la personne qui ne tient plus ses promesses depuis longtemps ; cette loi a également transformé la question du logement, la faisant passer de l'état de droit à celui de marché. La réalité s'impose à tous : des quittances de loyers qui ont explosé et une accession à la propriété qui coûte une fortune ! Il faut donc changer de philosophie ! Je propose par conséquent au Gouvernement et à la majorité parlementaire de prendre deux mesures d'urgence dont l'efficacité stratégique est l'accompagnement nécessaire du relèvement du plafond du livret A, dont les dépôts restent très liés à l'évolution des revenus salariaux.
La première mesure consiste à donner un coup de frein à la spéculation foncière là où des opportunités de projets urbains existent. J'ai étudié les mutations foncières dans ma propre commune, et j'ai constaté que si l'on applique aux prix de cession l'indice notarial ' lequel intègre à sa façon les mouvements du marché foncier sur une longue durée ' les coûts d'acquisition des terrains pourraient en être réduits de 20 à 30 %. Cela ne porterait aucunement atteinte aux droits des propriétaires qui continueraient à bénéficier de plus-values, mais bien moins spéculatives. Il suffirait de définir par voie réglementaire le périmètre de ces interventions urbaines selon des règles respectant un objectif d'aménagement équilibré et durable des territoires.
La deuxième mesure consiste à rétablir une aide substantielle de l'Etat à la construction sociale. Que l'on ne me dise pas qu'il n'y a pas d'argent ! Une telle aide pourrait être financée en grande partie en mettant fin aux avantages fiscaux considérables dont bénéficient les grands investisseurs, et qui grèvent lourdement la part du budget de l'Etat consacrée au logement. Elle pourrait être assise sur des mécanismes de prêts de longue durée et à faible taux d'intérêt distribués par un pôle financier public adapté à cet objectif de progrès social, et fonctionner selon un mécanisme de bonification des emprunts des organismes HLM. Ces deux décisions peuvent être amorcées par la loi de Finances 2013, et/ou par des décisions législatives spécifiques.
Elles sont de nature à permettre la construction de centaines de milliers de logements supplémentaires très vite avec des loyers abordables, le tout constituant un excellent levier de croissance et d'emploi. En effet, qui dit foncier moins cher, aide publique substantielle et emprunts moins coûteux, dit loyers et mensualités d'accession davantage en rapport avec la réalité des revenus des Français. Et ne dit-on pas qu'un emploi dans le bâtiment en entraîne 2 à 3 dans les autres secteurs d'activité ? Quand le bâtiment va, tout va, dit le célèbre dicton. Vite, de l'ambition pour le droit au logement !" Christian HERVY, Maire de Chevilly-Larue, Conseiller Général délégué.
Chevilly-Larue (94)
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